Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de bijoux et accessoires proposés par Perles de Joie sur le site https://perlesdejoie.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 1 – Identification du vendeur
Le site Perles de Joie est exploité par :
Nom / Dénomination : [À compléter]
Forme juridique : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
N° TVA intracommunautaire : [À compléter, le cas échéant]
E-mail : [À compléter]
Téléphone : [À compléter, le cas échéant]
Ci-après dénommé « Perles de Joie » ou « le Vendeur ».
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits effectuées par des consommateurs sur le site https://perlesdejoie.fr.
Elles définissent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour, de remboursement ainsi que les garanties applicables aux produits vendus.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et sont présentées au client avant la validation définitive de sa commande.
Article 3 – Produits
Perles de Joie propose principalement des bijoux artisanaux réalisés à partir de perles d’eau douce et de différents composants et apprêts, selon les caractéristiques indiquées sur chaque fiche produit.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa composition, ses dimensions, les matériaux utilisés et, le cas échéant, les informations relatives aux perles, sont indiquées sur sa fiche produit.
Perles de Joie apporte le plus grand soin à la présentation des produits et à l’exactitude des informations publiées sur le site.
Les photographies sont réalisées dans des conditions normales de prise de vue. Elles ne sont pas destinées à modifier artificiellement l’apparence des produits. Toutefois, la perception des couleurs peut varier selon l’éclairage, les conditions de prise de vue et les paramètres de l’écran utilisé par le client.
De légères différences de forme, de couleur, de lustre ou de surface peuvent également exister entre les perles naturelles. Ces variations constituent des caractéristiques naturelles des perles et ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité.
Article 4 – Fabrication artisanale et particularités des perles
Les bijoux proposés par Perles de Joie sont réalisés artisanalement.
Chaque pièce peut ainsi présenter de légères variations par rapport aux photographies ou à une autre pièce du même modèle, notamment en raison des caractéristiques naturelles des perles et du travail manuel.
Les perles naturelles peuvent présenter des différences de forme, de taille, de lustre, de couleur ou de petites irrégularités naturelles.
Ces particularités participent au caractère unique et naturel de chaque bijou.
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Perles de Joie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne s’appliquera pas aux commandes déjà validées.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement du prix indiqué.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse électronique indiquée lors de la commande.
Perles de Joie se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées au client.
Article 7 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Perles de Joie en informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer, selon la situation, une nouvelle date de disponibilité ou procéder au remboursement du produit concerné.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Les paiements en ligne peuvent notamment être traités par un prestataire de paiement sécurisé tel que Stripe.
Les informations bancaires communiquées lors du paiement ne sont pas conservées par Perles de Joie lorsque le paiement est traité directement par le prestataire de paiement.
Perles de Joie ne peut être tenue responsable des éventuelles difficultés techniques imputables au prestataire de paiement, sous réserve des obligations qui lui incombent en tant que vendeur.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison, les modes de livraison disponibles, les frais éventuels et les délais estimatifs sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Perles de Joie s’engage à livrer le produit dans le délai indiqué lors de la commande.
En cas de retard important, le client pourra exercer les droits prévus par la réglementation applicable.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée lors de la commande.
En cas d’erreur d’adresse imputable au client ayant entraîné un retour du colis, des frais supplémentaires de réexpédition pourront être demandés au client.
Article 10 – Réception du colis
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
En cas de colis visiblement endommagé, le client est invité, dans la mesure du possible, à formuler les réserves appropriées auprès du transporteur et à contacter Perles de Joie rapidement.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Perles de Joie en indiquant son numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Cette démarche n’affecte en aucun cas les droits du client au titre des garanties légales.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire et non ambiguë à Perles de Joie avant l’expiration du délai.
Le simple retour du produit, sans déclaration explicite de la volonté de se rétracter, peut ne pas suffire à établir l’exercice du droit de rétractation.
Lorsque le client exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Article 12 – Conditions de retour et échanges
En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné / échange dans un état permettant sa remise en vente.
Le client doit manipuler et examiner le bijou avec les précautions nécessaires afin de vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen, conformément aux dispositions légales applicables.
Les produits doivent, dans la mesure du possible, être retournés avec leurs accessoires et leur emballage d’origine.
Les frais directs de retour / échange sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation, sauf lorsque la loi en dispose autrement ou lorsque le retour est rendu nécessaire par une erreur de Perles de Joie ou par un défaut de conformité du produit.
Pour retourner votre produit, vous devez l’envoyer par la poste à l’adresse suivante : {rue claude bernard sartrouville 78500}.
Article 13 – Produits personnalisés
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, les bijoux réalisés spécialement à la demande du client ou selon ses spécifications particulières ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un échange pour un simple changement d’avis.
Cela peut notamment concerner les demandes spécifiques portant sur la taille, les dimensions, la composition, la longueur, la combinaison de composants ou toute autre caractéristique spécialement choisie ou modifiée à la demande du client.
Cette disposition ne prive pas le client de ses droits en cas de défaut de conformité ou de défaut relevant des garanties légales applicables.
Article 14 – Perles non percées et perçage à la demande du client
Certaines perles peuvent être proposées initialement sans perçage.
Lorsqu’une perle non percée est percée à la demande spécifique du client, cette intervention constitue une modification du produit réalisée selon les spécifications du client.
En conséquence, une perle initialement non percée ayant été percée à la demande du client ne peut pas faire l’objet d’un retour ou d’un échange pour un simple changement d’avis.
Le client est invité à vérifier attentivement son choix concernant le type de perçage et les caractéristiques souhaitées avant de confirmer sa demande.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque le produit présente un défaut ou une non-conformité imputable à Perles de Joie.
Article 15 – Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Perles de Joie rembourse au client les sommes versées conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Le remboursement comprend, le cas échéant, les frais de livraison standard payés lors de la commande, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Perles de Joie peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du produit retourné, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Article 16 – Produits défectueux ou non conformes
Les dispositions relatives au droit de rétractation ne limitent pas les droits du client au titre des garanties légales.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter Perles de Joie afin que le problème puisse être examiné et résolu.
Selon la situation et conformément à la réglementation applicable, le client peut notamment bénéficier d’une réparation, d’un remplacement, d’une réduction du prix ou d’une résolution du contrat.
Les frais de retour liés à un produit reconnu comme défectueux ou non conforme sont pris en charge conformément aux dispositions légales applicables.
Article 17 – Garanties légales
17.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment en matière de réparation ou de remplacement du bien et, dans les conditions prévues par la loi, de réduction du prix ou de résolution du contrat.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien sont, dans les conditions prévues par la loi, présumés exister au moment de la délivrance.
17.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Les actions résultant des vices rédhibitoires doivent être exercées dans les conditions et délais prévus par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 18 – Entretien et utilisation des bijoux
Les bijoux doivent être utilisés et entretenus conformément aux recommandations éventuellement communiquées avec le produit.
Afin de préserver les perles et les différents matériaux utilisés, il est notamment recommandé d’éviter les contacts prolongés avec l’eau, les parfums, les produits cosmétiques, les produits chimiques et les produits ménagers.
Les bijoux doivent être conservés dans un endroit sec et à l’abri des chocs et des frottements excessifs.
L’usure normale résultant de l’utilisation du bijou, notamment l’usure progressive de certains revêtements ou apprêts, ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.
Les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un manque d’entretien, d’un accident ou de modifications effectuées par le client ou par un tiers ne relèvent pas de la responsabilité de Perles de Joie, sous réserve des garanties légales applicables.
Article 19 – Responsabilité
Perles de Joie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit, d’une mauvaise manipulation ou d’un entretien contraire aux recommandations communiquées.
Cette limitation ne s’applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
Article 20 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Perles de Joie, notamment les textes, photographies, images, logo, éléments graphiques, descriptions et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Perles de Joie est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Article 21 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 22 – Réclamations
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité Perles de Joie :
E-mail : [{perlesdejoieduret@gmail.com} ]
Adresse postale : [78500]
Perles de Joie s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre de l’exécution de la commande.
Article 23 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Perles de Joie et en l’absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Perles de Joie.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Les coordonnées du médiateur doivent être complétées par Perles de Joie avant la publication des présentes CGV.
Le médiateur désigné doit être un médiateur de la consommation référencé conformément à la réglementation française.
Article 24 – Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Perles de Joie.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable, notamment auprès du médiateur de la consommation compétent.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur.
Article 25 – Nullité partielle
Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans la mesure permise par la réglementation.